Regard d’une institution : Le Sénat, Des procédures (4)
Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 80, 81, 82, 83, 84, 85 et 86, les procédures de la deuxième chambre parlementaire en matière de manquements commis par les acteurs politiques. L’article Regard d’une institution : Le Sénat, Des procédures (4) est apparu en premier sur Matin Libre .
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