Bénin: le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) validé par la Cour constitutionnelle
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28 Aug
Bénin
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’La Cour constitutionnelle a déclaré l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (CES) conforme à la Loi fondamentale. La décision (DCC 26-007) a été rendue ce jeudi 27 août 2026 à l’issue d’une audience plénière tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou. La Cour avait été saisie par […]
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